Arrêté du 7 mars 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 mars 2023.

TexteArrêté du 7 mars 2023
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000047284826
Texte parentLEGITEXT000047284815
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 mars 2023 (version du 11 mars 2023)Légifrance →

1. Le présent arrêté fixe, en application du 3° de l'article 4 du décret du 5 décembre 2014 susvisé, les conditions d'organisation et de déroulement du concours pour le recrutement sur titres des officiers logisticiens des essences ainsi que la nature et les coefficients des épreuves de ce concours.

2. Une circulaire annuelle précise le calendrier, les modalités d'organisation et de déroulement du concours ainsi que les dispositions particulières de dépôt des candidatures et de présentation du diplôme au titre duquel concourent les candidats.

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