Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 mars 2023
RattachementChapitre IV : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000047284864
Texte parentLEGITEXT000047284815
Référencearticle 19 de l'arrêté du 7 mars 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 5 février 2015 relatif au concours de recrutement sur titres des officiers logisticiens des essencesest abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 5 février 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18 Divisions : Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ; Titre II : PHASE D'ADMISSIBILITÉ ; Titre III : PHASE D'ADMISSION ; Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III
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