Arrêté du 7 mars 2023 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 11 mars 2023.

TexteArrêté du 7 mars 2023

RattachementChapitre IV : Dispositions finales

IdentifiantLEGIARTI000047284866

Texte parentLEGITEXT000047284815

Référencearticle 20 de l'arrêté du 7 mars 2023 (version du 11 mars 2023)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.