Arrêté du 7 mars 2023 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 mars 2023.

TexteArrêté du 7 mars 2023
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000047284828
Texte parentLEGITEXT000047284815
Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 mars 2023 (version du 11 mars 2023)Légifrance →

1. Sont autorisés à concourir les candidats réunissant :

2. - les conditions fixées par le 3° de l'article 4 du décret du 5 décembre 2014 susvisé ;

3. - les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées par l'arrêté du 30 mars 2022 susvisé.

4. La liste des candidats admis à prendre part au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des officiers logisticiens des essences est établie par décision du ministre de la défense (directeur du service de l'énergie opérationnelle).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047284828, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.