Arrêté du 7 mars 2023 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 11 mars 2023.

TexteArrêté du 7 mars 2023
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000047284830
Texte parentLEGITEXT000047284815
Référencearticle 4 de l'arrêté du 7 mars 2023 (version du 11 mars 2023)Légifrance →

1. Le jury du concours sur titres comprend :

2. - un ingénieur général des essences ou un ingénieur en chef de 1re classe des essences, ou un colonel du corps des officiers logisticiens des essences, président ;

3. - un ingénieur en chef de 1re classe des essences ou un colonel du corps des officiers logisticiens des essences, vice-président ;

4. - un officier supérieur du service de l'énergie opérationnelle titulaire d'un diplôme de l'enseignement supérieur du second degré ;

5. - un psychologue militaire ou civil peut prendre part aux entretiens, sans voix délibérative.

6. La composition du jury doit, dans la mesure du possible, respecter une proportion de l'ordre de 30 % à 50 % de personnes de chaque sexe.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047284830, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.