1. Les membres du jury sont désignés par le ministre de la défense.
2. En cas d'empêchement de l'un ou de plusieurs d'entre eux avant le début du concours, leur remplacement est assuré dans les mêmes conditions.
Arrêté du 7 mars 2023 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 11 mars 2023.
TexteArrêté du 7 mars 2023
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000047284846
Texte parentLEGITEXT000047284815
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