Arrêté du 7 mars 2023 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 11 mars 2023.

TexteArrêté du 7 mars 2023
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000047284832
Texte parentLEGITEXT000047284815
Référencearticle 6 de l'arrêté du 7 mars 2023 (version du 11 mars 2023)Légifrance →

1. La responsabilité de l'organisation générale du concours incombe au directeur du service de l'énergie opérationnelle.

2. La responsabilité du déroulement du concours incombe au président du jury. Ce dernier conduit les délibérations du jury, reçoit toute requête relative au déroulement du concours et lui donne la suite qu'il convient.

3. En cas de nécessité, les phases orales pourront se dérouler en visioconférence, conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 mai 2020 susvisé. Le recours à la visioconférence devra être justifié par le contexte, les contraintes de service, la situation géographique ou personnelle des candidats ou des membres du jury.

4. Lorsque le recours à la visioconférence est envisagé au titre de l'année considérée, un avis de concours publié au Journal officiel de la République française en fixe les conditions particulières.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047284832, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.