Arrêté du 7 mars 2023 · Article

Article Annexe IV

Article en vigueur depuis le 11 mars 2023.

TexteArrêté du 7 mars 2023

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000047284842

Texte parentLEGITEXT000047284815

Référencearticle Annexe IV de l'arrêté du 7 mars 2023 (version du 11 mars 2023)Légifrance →

1. LISTE DES DIPLÔMES ET ATTESTATIONS

INTITULÉ/CODE	INTITULÉ DÉVELOPPÉ
DCL	Diplôme de compétences en langue.
TOEIC	Test of English for International Communication.
TOEFL	Test of English as a Foreign Language.

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