LOI n°2023-175 du 10 mars 2023 · Article

Article 105

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n°2023-175 du 10 mars 2023

RattachementTitre VII : DISPOSITIONS DIVERSES

IdentifiantLEGIARTI000047296541

Texte parentLEGITEXT000047296428

Référencearticle 105 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 342-3 du code de l'énergie, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « un ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'énergie : art. L342-3

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