RattachementTitre III : MESURES TENDANT À L'ACCÉLÉRATION DU DÉVELOPPEMENT DE L'ÉNERGIE SOLAIRE, THERMIQUE, PHOTOVOLTAÏQUE ET AGRIVOLTAÏQUE
IdentifiantLEGIARTI000047296655
Texte parentLEGITEXT000047296428
Référencearticle 41 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 (version du 12 mars 2023)Légifrance →
1. I.-A modifié les dispositions suivantes :
2. -Code de la construction et de l'habitation Art. L171-4
3. II.-A modifié les dispositions suivantes :
4. -Code de la construction et de l'habitation Art. L171-4
5. III.-A modifié les dispositions suivantes :
6. -Code de la construction et de l'habitation Art. L171-4
7. IV.-A modifié les dispositions suivantes :
8. -Code de la construction et de l'habitation Art. L181-11
9. A modifié les dispositions suivantes :
10. -Code de la construction et de l'habitation Art. L183-4
11. V.-Les 1° à 3° du II entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
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