RattachementTitre IV : MESURES TENDANT À L'ACCÉLÉRATION DU DÉVELOPPEMENT DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION D'ÉNERGIE RENOUVELABLE EN MER
IdentifiantLEGIARTI000047296509
Texte parentLEGITEXT000047296428
Référencearticle 56 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 (version du 12 mars 2023)Légifrance →
1. I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code de l'environnement
3. Art. L219-5-1, Art. L121-8-1
4. III. - La publication de la première cartographie mentionnée au II de l'article L. 219-5-1 du code de l'environnement doit intervenir en 2024 dans le cadre des révisions des parties pertinentes des documents stratégiques de façade maritime.
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