Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2023-175 du 10 mars 2023
RattachementTitre V : MESURES PORTANT SUR D'AUTRES CATÉGORIES D'ÉNERGIES RENOUVELABLES
IdentifiantLEGIARTI000047296525
Texte parentLEGITEXT000047296428
Référencearticle 69 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le 4° de l'article L. 311-10-1 du code de l'énergie, il est inséré un 6° ainsi rédigé :
2. « 6° Le taux de recyclabilité, de réutilisation ou de réemploi des éléments constitutifs du projet. »