Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 214-18-1 du code de l'environnement est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code de l'environnement : art. L214-18-1
LOI n°2023-175 du 10 mars 2023 · Article
Article 71
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2023-175 du 10 mars 2023
RattachementTitre V : MESURES PORTANT SUR D'AUTRES CATÉGORIES D'ÉNERGIES RENOUVELABLES
IdentifiantLEGIARTI000047296527
Texte parentLEGITEXT000047296428
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