Accord collectif · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 12 mars 2023.

TexteAccord collectif
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000047298073
Texte parentLEGITEXT000047298048
RéférenceAnnexe de l'Accord collectif (version du 12 mars 2023)Légifrance →

Missions exercées en télétravail

ORGANISATION SOUHAITEE PAR L'AGENT DEMANDEUR

Nombre de jours demandés en télétravail régulier (base semaine, mensuelle, annuelle)

Jour(s) de la semaine demandé(s)
en télétravail

Lieux d'exercice du télétravail (8)

Nombre de jours demandés en télétravail ponctuel : fixes ou flottants (base semaine, mensuelle, annuelle)

Jour(s) de la semaine demandé(s)
en télétravail

Lieux d'exercice du télétravail

Nombre de jours en autorisation temporaire de télétravail
( situation exceptionnelle perturbant le fonctionnement du service et l'accès au site )

Jour(s) de la semaine demandé(s)
en télétravail

Lieux d'exercice du télétravail

1. (8) Il peut être effectué dans des locaux distincts de ceux de son organisme d'affectation sous réserve de la mise à disposition d'un espace adapté de télétravail (autre lieu privé, espace de coworking proposé par le MINARM).

Aller plus loin

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