Accord collectif · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 12 mars 2023.

TexteAccord collectif
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000047298081
Texte parentLEGITEXT000047298048
RéférenceAnnexe de l'Accord collectif (version du 12 mars 2023)Légifrance →

1. Les présentes règles d'usage visent à clairement poser les conditions génériques d'utilisation de la solution SMOBI afin qu'il en soit fait un usage responsable et sécurisé, sans pour autant se substituer aux éventuelles directives d'emploi sur la mobilité propre à chaque autorité d'emploi.

2. CHAMP D'APPLICATION

3. Seuls les utilisateurs expressément autorisés peuvent accéder à la solution de mobilité SMOBI.

4. Quels que soient leurs statuts, niveaux de responsabilité ou de grade, tous les utilisateurs amenés à utiliser cette solution sont tenus d'avoir lu et compris les présentes règles d'usage, auxquelles ils devront désormais se conformer.

5. CONFIDENTIALITÉ ET AUTHENTIFICATION

6. L'utilisateur doit respecter les règles suivantes :

7. - être muni d'un certificat nominatif inséré sur une carte à puce de type microSD (6) ;

8. - prendre les mesures adéquates pour protéger ses données d'authentification conformément à la PSSI-A (7) ;

9. - ne pas céder ni prêter sa carte microSD à un tiers ;

10. - désactiver les liaisons inutilisées (Bluetooth, Wi-Fi…) et les services inutiles ;

11. - chiffrer ses données sensibles à l'aide du logiciel ACID sur son poste de travail nomade.

12. Nota. - la solution SMOBI implique de facto l'installation d'un logiciel assurant le chiffrement du poste de travail (agent Stormshield sur les postes de travail nomades et logiciel Cryptosmart sur les terminaux mobiles)

13. (6) La carte microSD est soit insérée dans le terminal mobile, soit fourni avec un adaptateur (lecteur de carte multimédia ou USB) pour la station de travail nomade. En cas de poste " multi-utilisateur ", chaque utilisateur détient un token dans lequel est moulée la carte microSD.

14. (7) Politique de sécurité des systèmes d'information des Armées (PSSI-A) enregistrée sous le n° D-13-009808 du 1 août 2013 disponible à l'adresse suivante : http://synoptic.intradef.gouv.fr/ressource-documentaire/politique-ssi-des-armees-pssi-v2-ndeg-d13-009808-du-01-aout-2013.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047298081, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.