1. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 23 février 2023 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 12 mars 2023.
TexteArrêté du 23 février 2023
IdentifiantLEGIARTI000047300209
Texte parentLEGITEXT000047300197
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