Article 1 LEGIARTI000047300394
A modifié :
- Arrêté du 22 juin 2017 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 février 2023 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation de la subdivision technique du service de la navigation aérienne océan indien
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mars 2023
NatureArrêté
Signé le20 février 2023
Publié le11 mars 2023
Articles2 articles en vigueur
NORTREA2305184A
IdentifiantLEGITEXT000047300390
Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,
Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2017 modifié portant création d'une expérimentation de la subdivision technique du service de la navigation aérienne océan indien ;
Vu l'avis du comité technique du service de la navigation aérienne océan indien en date du 24 novembre 2022,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000047300396
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 février 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services de la navigation aérienne, F. Guillermet
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 mars 2023).