Article abrogé, en vigueur du 13 mars 2023 au 1er septembre 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 janvier 2023
RattachementTitre Ier : GÉNÉRALITÉS
IdentifiantLEGIARTI000047300518
Texte parentLEGITEXT000047300500
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 janvier 2023 (version du 13 mars 2023)Légifrance →
1. 1° Le présent arrêté fixe les conditions de formation et d'évaluation des compétences du cursus de formation initiale des officiers mécaniciens pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW ;
2. 2° Les conditions de délivrance des diplômes mentionnés au 1° du présent article et des brevets d'officier chef de quart machine, de second mécanicien 8 000 kW et de chef mécanicien 8 000 kW sont fixées par arrêté du ministre chargé de la mer.
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