1. Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et le directeur général de l'ENSM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 janvier 2023 · Article
Article 13
Article abrogé, en vigueur du 13 mars 2023 au 1er septembre 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 janvier 2023
RattachementTitre 4 : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000047300536
Texte parentLEGITEXT000047300500
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