Arrêté du 25 janvier 2023 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 13 mars 2023 au 1er septembre 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 janvier 2023

RattachementTitre Ier : GÉNÉRALITÉS

IdentifiantLEGIARTI000047300522

Texte parentLEGITEXT000047300500

Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 janvier 2023 (version du 13 mars 2023)Légifrance →

1. Les conditions d'admission ainsi que le nombre de places offertes dans le cursus sont fixés par arrêtés du ministre chargé de la mer.

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