Article abrogé, en vigueur du 13 mars 2023 au 1er septembre 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 janvier 2023
RattachementTitre 2 : CONDITIONS DE FORMATION ET ÉVALUATION DES COMPÉTENCES
IdentifiantLEGIARTI000047300526
Texte parentLEGITEXT000047300500
Référencearticle 5 de l'arrêté du 25 janvier 2023 (version du 13 mars 2023)Légifrance →
1. Le programme de formation de chaque année, incluant le volume horaire prévu pour chaque matière, les objectifs, le contenu ainsi que les capacités attendues, est établi conformément à la section A-I/6 du code STCW susvisé.
2. Il permet d'atteindre les normes de compétence prescrites et est décrit dans le règlement des études de l'ENSM, qui fixe également l'organisation générale du cursus.
3. Le règlement des études prévoit des dispositions permettant de s'assurer que les formations et leur évaluation font l'objet d'un contrôle continu dans le cadre d'un système de normes de qualité.
Aller plus loin
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