Article abrogé, en vigueur du 13 mars 2023 au 1er septembre 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 janvier 2023
RattachementTitre 2 : CONDITIONS DE FORMATION ET ÉVALUATION DES COMPÉTENCES
IdentifiantLEGIARTI000047300528
Texte parentLEGITEXT000047300500
Référencearticle 7 de l'arrêté du 25 janvier 2023 (version du 13 mars 2023)Légifrance →
1. 1° Les modalités d'évaluation des compétences sont décrites dans le règlement des études de l'ENSM ;
2. 2° Les modalités d'évaluation des compétences permettent de s'assurer que tout élève satisfait aux normes de compétences définies par le présent arrêté. Elles sont conformes aux méthodes permettant de démontrer les compétences et aux critères d'évaluation qui figurent dans le tableau A-III/1 du code STCW susvisé et dans les dispositions pertinentes du tableau A-III/2 de ce même code applicables aux chefs mécaniciens servant à bord des navires d'une puissance propulsive inférieure à 8 000 kW.
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