Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 janvier 2023
RattachementTitre 4 : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000047300556
Texte parentLEGITEXT000047300538
Référencearticle 12 de l'arrêté du 25 janvier 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 5 juillet 2017 relatif au cursus de formation initiale internationale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et de capitaine 3000 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 5 juillet 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 12, art. 15, art. 16 Divisions : Titre Ier : GÉNÉRALITÉS ; Titre II : CONDITIONS D'ADMISSION ; Titre III : CONDITIONS DE FORMATION ET ÉVALUATION DES COMPÉTENCES ; Titre IV : DISPOSITIONS FINALES
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