Arrêté du 25 janvier 2023 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 mars 2023.

TexteArrêté du 25 janvier 2023

RattachementTitre Ier : GÉNÉRALITÉS

IdentifiantLEGIARTI000047300562

Texte parentLEGITEXT000047300538

Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 janvier 2023 (version du 13 mars 2023)Légifrance →

1. Les conditions d'admission ainsi que le nombre de place offertes à l'entrée dans le cursus sont fixés par arrêtés du ministre chargé de la mer.

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