Arrêté du 23 février 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 mars 2023.

TexteArrêté du 23 février 2023

IdentifiantLEGIARTI000047300687

Texte parentLEGITEXT000047300682

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 février 2023 (version du 13 mars 2023)Légifrance →

1. Le tableau annexé à l'arrêté du 15 janvier 2016 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

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