1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2023, 2024 et 2025 pour certains corps spécifiques de la direction de l'administration pénitentiaire figurent en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 16 septembre 2022 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 21 septembre 2022.
TexteArrêté du 16 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000047300862
Texte parentLEGITEXT000047300856
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