Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 août 2015 susvisé est modifié comme suit : 1° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Dans le cadre du dispositif d'accompagnement et dans la limite des enveloppes qui leur sont déléguées, les préfets peuvent accorder une aide aux investissements immatériels. » ;
3. 2° Le deuxième alinéa de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes : « Le conseil stratégique est réalisé par un organisme de conseil agréé par le préfet de région ou le préfet dans les DOM. » ; 3° L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Art. 6.-Une priorisation des dossiers est donnée aux projets répondant aux caractéristiques suivantes :
5. «-projets favorisant les pratiques favorables à l'environnement ; «-projets favorisant le renouvellement des générations et la participation des nouveaux installés dans les CUMA ; «-projets favorisant la structuration collective de la coopérative. » ;
6. 4° L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « Art. 8.-L'aide de l'Etat ne peut excéder 90 % du montant total du conseil. L'aide publique est plafonnée à 3000 € par conseil. » ;
8. 5° La deuxième phrase de l'article 9 est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 26 août 2015 : art. 3, art. 4, art. 6, art. 8, art. 9