1. Dans les conditions fixées par le décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, les fonctionnaires, les agents contractuels en contrat à durée indéterminée ainsi que les ouvriers des parcs et ateliers relevant du décret du 5 octobre 2004 susvisé pourront bénéficier d'un accompagnement pour l'élaboration de leur projet professionnel et d'un accès prioritaire à des actions de formation.
Arrêté du 3 mars 2023 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 15 mars 2023.
TexteArrêté du 3 mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000047306617
Texte parentLEGITEXT000047306594
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