Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 février 2023 (version du 15 mars 2023)Légifrance →
1. Il est créé la spécialité « agent accompagnant au grand âge » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
2. La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.
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