Arrêté du 6 février 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 mars 2023.

TexteArrêté du 6 février 2023

IdentifiantLEGIARTI000047306638

Texte parentLEGITEXT000047306624

Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 février 2023 (version du 15 mars 2023)Légifrance →

1. Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II et le référentiel de compétences est défini en annexe III du présent arrêté.

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