Arrêté du 6 février 2023 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 15 mars 2023.

TexteArrêté du 6 février 2023

IdentifiantLEGIARTI000047306640

Texte parentLEGITEXT000047306624

Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 février 2023 (version du 15 mars 2023)Légifrance →

1. Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV-a relative aux unités constitutives du diplôme, IV-b relative au règlement d'examen et IV-c relative à la définition des épreuves.

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