Référencearticle 6 de l'arrêté du 6 février 2023 (version du 15 mars 2023)Légifrance →
1. Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 11 août 2004 portant création de la spécialité « assistant technique en milieux familial et collectif » de certificat d'aptitude professionnelle et les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions du présent arrêté sont précisées en annexe VI du présent arrêté.
2. Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 11 août 2004 précité est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté
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