Arrêté du 6 février 2023 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 15 mars 2023.

TexteArrêté du 6 février 2023

IdentifiantLEGIARTI000047306644

Texte parentLEGITEXT000047306624

Référencearticle 7 de l'arrêté du 6 février 2023 (version du 15 mars 2023)Légifrance →

1. La première session d'examen de la spécialité « agent accompagnant au grand âge » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2025.

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