Arrêté du 6 février 2023 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2023.

TexteArrêté du 6 février 2023

IdentifiantLEGIARTI000048578911

Texte parentLEGITEXT000047306624

Référencearticle 8 de l'arrêté du 6 février 2023 (version du 18 décembre 2023)Légifrance →

1. La dernière session d'examen de la spécialité “ Assistant technique en milieux familial et collectif ” du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 août 2004 précité aura lieu en 2024. Pour les candidats ayant été positionnés dans un parcours en trois ans de préparation de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle au cours de l'année scolaire 2022-2023, la dernière session d'examen aura lieu en 2025. A l'issue de cette session qui se terminera le 31 décembre 2025, l'arrêté précité est abrogé.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. -Arrêté du 11 août 2004

4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe, Art. Annexe II, Art. Annexe VI

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