Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 mars 2023 (version du 16 mars 2023)Légifrance →
1. Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants :
2. - Lille Fives (département du Nord) ;
3. - Bailleul (département du Nord) ;
4. - Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (département du Finistère).
5. Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.
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