Arrêté du 13 mars 2023 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 16 mars 2023.

TexteArrêté du 13 mars 2023
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000047309124
Texte parentLEGITEXT000047309118
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 13 mars 2023 (version du 16 mars 2023)Légifrance →

1. ANNEXE

2. TERRITOIRES EXPÉRIMENTATEURS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE OU GROUPES DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PARTICIPANT A L'EXPÉRIMENTATION


Territoires expérimentateurs

Collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunales
ou groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation

Lille Fives
dont le périmètre est délimité par les rues suivantes :
Secteur Caulier : rue Eugène Jacquet n° 21 à 41, rue de l'alma, rue Becquerel, rue Dumont d'Urville, rue Chaude rivière, rue Darwin, rue la Fayette, rue Vantroyen n° 0 à 4, rue Saint -Gabriel n° 0 à 29
Secteur Nord : rue Flers numéros pairs, rue de Rivoli numéros pairs, rue Greuze numéros pairs, rue Louis Braille côté (exclue en totalité), rue Clovis Hugues (exclue en totalité), rue Necker (exclue en totalité), rue Gutenberg numéros 31 et 74, rue de Lannoy (numéros impairs du 1 au 145 et numéros pairs du 2 au 28), rue Louis Christiaens incluse, rue Malakoff
Secteur Sud : rue Pierre Legrand numéros 237 et 266, rue Bourjembois (exclue en totalité), rue des noirs (exclue en totalité), rue Guillaume Werniers, rue Pierre Legrand n° 1 et 2, rue de Bellevue, rue du long pot, rue de l'école St-Louis, rue de l'abbé cousin, rue Malesherbes (exclue en totalité), rue Bacon (exclue en totalité), rue Aristote (exclue en totalité), rue Cassini (exclue en totalité), rue Boldoduc (exclue en totalité), rue Champollion (exclue en totalité), rue Philippe Lebon à partir des numéros 30 et 37, rue Vaucanson, rue Francisco Ferrer (numéros impairs du 1 au 37 et numéros pairs du 2 au 118).
IRIS concernés par le territoire :
593501001, 593501002, 593501003, 593501005, 593501006, 593501007

Ville de Lille
Métropole Européenne de Lille
Département du Nord
Région des Hauts-de-France

Bailleul
IRIS concernés par le territoire :
590430101, 590430201, 590430301, 590430401, 590430501

Ville de Bailleul
Communauté de Communes de Flandre Intérieure
Département du Nord
Région des Hauts-de-France

Saint-Thégonnec Loc-Eguiner
IRIS concerné par le territoire :
292660000

Commune de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner
Morlaix Communauté
Département du Finistère
Région Bretagne

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