1. En application de l'article 7 de l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, les caisses d'assurance maladie mentionnées aux articles L. 174-2 et L. 174-8 du code de la sécurité sociale assurent le financement des prestations dérogatoires auprès des structures concernées et listées dans les annexes 1 et 2.
2. Au titre de 2021, les montants totaux ainsi remboursés sont les suivants :
3. - Pour les établissements « Ex-DG » :
4. - AC MCO : 423 464,61€ ;
5. - AC SSR : -5 060,20€ ;
6. - DAF PSY : 10 730,00€ ;
7. - DAF USLD : 7 625,42€.
8. - Pour les établissements et services médico-sociaux :
9. - ONDAM PA : 704 552,48€ ;
10. - ONDAM PH : 380 528,36€.
11. Au titre de 2022, les montants totaux ainsi remboursés sont les suivants :
12. - Pour les établissements « Ex-DG » :
13. - AC MCO : 20 182,69€.
14. - Pour les établissements et services médico-sociaux :
15. - ONDAM PA : 227 083,16€.