Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000047309185
Texte parentLEGITEXT000047309175
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 mars 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 29 de l'arrêté du 6 février 2023 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 29.-Les documents administratifs ainsi que le rapport de soutenance rédigés en tout ou partie en langue étrangère sont accompagnés d'une traduction en langue française dont le candidat atteste la conformité sur l'honneur. La traduction de la présentation analytique est facultative et les travaux, ouvrages, articles et réalisations en langue étrangère peuvent être accompagnés d'un résumé en langue française. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 février 2023 : art. 29
Aller plus loin
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