1. Le directeur général des ressources humaines, les présidents et les directeurs d'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 mars 2023 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 16 mars 2023.
TexteArrêté du 8 mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000047309187
Texte parentLEGITEXT000047309175
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