Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000047309405
Texte parentLEGITEXT000047309395
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 mars 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe 1 de l'arrêté du 15 décembre 2022 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé :
2. -pour l'ETABLISSEMENT DE LA ROCHEFOUCAULD, le code CPU est remplacé par le 02171 et le libellé CPU est remplacé par CMSA de la Charente-Maritime.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 décembre 2022 : art. null
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