Arrêté du 6 mars 2023 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 16 mars 2023.

TexteArrêté du 6 mars 2023
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000047309411
Texte parentLEGITEXT000047309395
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 6 mars 2023 (version du 16 mars 2023)Légifrance →

1. ANNEXE

2. LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE POUR LEURS ACTIVITÉS DE SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION LE 1ER MARS 2023 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI


Finess juridique
630780302

Finess géographiques
630000149

Etablissement
CH ETIENNE CLEMENTEL

Code comptable
063012

Ville du comptable
CLERMONT-FERRAND

Code CPU
01631

Libellé CPU
CPAM DE CLERMONT FERRAND

Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

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