Arrêté du 9 mars 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 mars 2023.

TexteArrêté du 9 mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000047311734
Texte parentLEGITEXT000047311728
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 mars 2023 (version du 17 mars 2023)Légifrance →

1. Le titre professionnel de technicien d'intervention en froid commercial et climatisation est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles, pour une durée d'un an, à compter du 1er août 2023, au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 227f (code NSF).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047311734, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.