Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-179 du 15 mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000047311760
Texte parentLEGITEXT000047311756
Référencearticle 5 du décret n°2023-179 du 15 mars 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 18° de l'article R. 5124-45 et à l'article R. 5132-11 du code de la santé publique, les mots : « services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé » sont remplacés par les mots : « services universitaires de santé étudiante ».