RéférenceAnnexe de l'arrêté du 13 mars 2023 (version du 17 mars 2023)Légifrance →
1. ANNEXE
2. COMMUNE CLASSÉE ZONE DE MONTAGNE
Départements
Communes
Classement du territoire communal
Pyrénées-Atlantiques
- Vielleségure
Partiel (*)
3. (*) La partie des territoires de la commune partiellement classée en zone de montagne figure dans la carte consultable sur le site du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, à l'adresse suivante : https://agriculture.gouv.fr/aides-aux-exploitations-classement-en-zone-defavorisee.
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