Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000047312113
Texte parentLEGITEXT000047312108
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 mars 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 1er août 2006 susvisé est ainsi modifié :
Après le dixième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. «-prime d'attractivité territoriale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1 août 2006 : art. 1
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