1. La dernière session d'examen de la spécialité « sécurité civile et d'entreprise » de mention complémentaire de niveau 3 organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 juin 2002 modifié portant création de la mention complémentaire « sécurité civile et d'entreprise » aura lieu en 2023 avec une session supplémentaire en 2024 pour les candidats qui se sont présentés à une session précédente.
Arrêté du 20 février 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 17 mars 2023.
TexteArrêté du 20 février 2023
IdentifiantLEGIARTI000047312898
Texte parentLEGITEXT000047312896
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