1. Le traitement Mon Master est mis en œuvre sur le fondement d'une obligation légale au sens du c du 1 de l'article 6 du règlement (UE) 2016/679 susvisé, pour le recueil, le traitement des candidatures, la saisine du recteur de région académique et sur le fondement de l'exécution d'une mission d'intérêt public au sens du e du 1 de l'article 6 du même règlement, pour les autres finalités.
Arrêté du 9 mars 2023 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 19 juillet 2026.
TexteArrêté du 9 mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000054446772
Texte parentLEGITEXT000047315105
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