Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 décembre 2022 (version du 25 décembre 2022)Légifrance →
1. Sont habilités pour mener l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants :
2. - Le Puy-en-Velay (département de la Haute-Loire) ;
3. - Pantin - Quartier des 4 chemins (département de la Seine-Saint-Denis) ;
4. - Bagnolet - Quartiers de la Capsulerie et de la Noue Jean Lolive (département de la Seine-Saint-Denis) ;
5. - Blois (département de Loir-et-Cher) ;
6. - Villeurbanne Les Brosses (département du Rhône).
7. Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.
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