1. En application du règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé, notamment ses articles 4, 5.1 et 5.2, il est délivré à la société CMA-CGM Air Cargo une licence d'exploitation de transporteur aérien lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de courrier et de fret.
Arrêté du 1er juin 2022 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 20 juin 2022.
TexteArrêté du 1er juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000047315215
Texte parentLEGITEXT000047315201
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