Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000047320744
Texte parentLEGITEXT000047320736
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er mars 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au I de l'article 2 de l'arrêté du 31 mai 2018 susvisé, les mots : « du IV et du V de la présente annexe » sont remplacés par les mots : « de la méthodologie prévue à l'annexe du présent arrêté ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 mai 2018 : art. 2
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